Conditions Générales de Vente
Version du document
Ce document constitue la version la plus récente des Conditions Générales de Vente de l’ESS Veveyse. Il remplace et annule toutes les versions antérieures. Les conditions énoncées dans ce document sont applicables à toutes les réservations et activités réalisées auprès de l’ESS Veveyse.
L’inscription à une activité de l’ESS Veveyse signifie que vous acceptez les conditions ci-dessous.
L’ESS Veveyse ne pourra être tenue responsable si les remontées mécaniques sont fermées en raison de conditions météorologiques défavorables ou pour toute autre raison.
1. Réservations
Les réservations pour les cours se font principalement sur notre site web, par téléphone ou sur place.
2. Paiement
Le paiement des cours se fait au moment de la réservation.
Les options de paiement disponibles incluent :
Paiement en ligne via notre site
Cartes de crédit/débit : Mastercard, Visa, American Express, Maestro, Postcard
Espèces
3. Conditions des cours
Les participants doivent se présenter au point de rendez-vous 15 minutes avant le début du cours.
L’ESS Veveyse se réserve le droit de réaffecter un élève à une autre classe si son niveau ne correspond pas à celui du groupe initial.
Les cours collectifs sont maintenus dès lors que trois participants sont inscrits. Si le nombre de participants est insuffisant, l’ESS Veveyse se réserve le droit de regrouper les niveaux, de réduire la durée du cours à une heure au tarif habituel, ou même d’annuler la session si le minimum de participants n’est pas atteint.
Les retardataires ne seront pas attendus en cours collectifs.
Les cours ont lieu par tous les temps, et les conditions météorologiques ne justifient pas l’annulation, tant que l’activité est assurée par l’ESS Veveyse.
Le temps des cours inclut les déplacements et l’attente aux remontées mécaniques.
Les cours ne sont ni reportés ni remboursés en cas de retard du participant au rendez-vous.
4. Conditions des cours
Annulations par le client avec et sans option remboursement
Si vous choisissez l’« option remboursement », vous bénéficiez de plus de flexibilité en cas d’annulation ou de modification. Selon le délai avant le début du cours, vous pouvez obtenir un remboursement complet ou partiel sous certaines conditions. Si vous n’avez pas souscrit à l’« option remboursement », les conditions sont plus strictes et ne permettent un remboursement que sous certaines conditions spécifiques.
| J-9 | J-8 | J-7 | J-6 | J-5 | J-4 | J-3 | J-2 | J-1 | J |
| Annulation sans frais | Annulation avec Frais administratifs de CHF 30.- | Le cours reste dû | |||||||
| J-9 | J-8 | J-7 | J-6 | J-5 | J-4 | J-3 | J-2 | J-1 | J |
| Annulation sans frais | Annulation sous condition * | ||||||||
* – Accident avec certificat médical
* – Fermeture totale du domaine
* – Spécificités liées au Covid-19
5. Remboursement
Procédure de remboursement
Les remboursements sont faits chaque fin de mois, une fois par moi.
selon le formulaire ci-joint.
6. Annulation des cours par l’ESS Veveyse en cas de manque de neige
Si la neige venait à manquer aux Paccots, nous avons une date de réserve.
Si malgré cette date de réserve, tous les cours ne sont pas dispensés, nous vous rembourserons pour les sessions qui n’ont pas eu lieu selon le tableau joint.
Cours collectifs sans abonnnement 195.- (20.- assurance annulation comprise)
35.- la session
| Cours dispensés | Cours remboursés |
|---|---|
| 1 cours | 4 x 35.- (140.-) |
| 2 cours | 3 x 35.- (105.-) |
| 3 cours | 2 x 35.- (70.-) |
| 4 cours | 1 x 35.- (35.-) |
| 5 cours | 0.- |
Cours collectifs avec abonnnement 265.- (20.- assurance annulation comprise)
49.- la session
| Cours dispensés | Cours remboursés |
|---|---|
| 1 cours | 4 x 49.- (196.-) |
| 2 cours | 3 x 49.- (147.-) |
| 3 cours | 2 x 49.- (98.-) |
| 4 cours | 1 x 49.- (49.-) |
| 5 cours | 0.- |
8. Responsabilités
L’ESS Veveyse décline toute responsabilité en cas d’accident.
L’ESS Veveyse n’est pas responsable de la perte ou du vol de tout matériel (gants, sacs, bâtons, skis, etc.)
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si un accord ne peut être trouvé, seul le droit suisse sera applicable. En cas de recours judiciaire, le tribunal compétent sera situé à Fribourg.
10. Conseils aux parents
Pour garantir la réussite du cours, il est essentiel de bien préparer votre enfant. Un bon équipement et un esprit enthousiaste contribueront à une expérience positive.
- Préparez votre enfant pour qu’il puisse profiter pleinement de ses cours de ski :
- habillez-le chaudement,
- assurez-vous qu’il porte des gants,
- un équipement adapté,
- des lunettes de ski et
- de la crème solaire.
- Le port du casque est fortement recommandé.
- Votre enfant devra porter une carte de participation avec les coordonnées d’un parent.
- Soyez ponctuel pour la remise et la fin des cours.
- L’objectif est que votre enfant progresse à son rythme et prenne du plaisir.
- Faites confiance à nos moniteurs et laissez-les mener les cours sans intervention.
- Informez-nous de toute condition de santé particulière qui pourrait affecter votre enfant.
- Ne vous concentrez pas uniquement sur les niveaux, mais sur l’évolution personnelle de votre enfant.
11. Bases légales
Ce contrat est soumis à la législation suisse, y compris la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) et le code des obligations (CO).
12. Exclusions de couverture
Les exclusions incluent toute situation non mentionnée dans le point 7, ainsi que l’état d’ébriété, les actes intentionnels et les violations délibérées des lois.
